Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Loplus

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1. Accès et utilisation du site

L'accès au site Loplus est libre et gratuit. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas entraver son bon fonctionnement.

L'éditeur se réserve le droit de restreindre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour technique sans préavis.

• Interdiction d'utiliser des systèmes automatisés ou des robots pour extraire des données.
• Obligation de ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits des tiers.
• Responsabilité de l'utilisateur quant à la sécurité de ses propres équipements informatiques.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur Loplus, incluant les textes, graphismes, logos et structures, est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, Loplus traite les données personnelles des utilisateurs uniquement pour assurer la navigation et répondre aux demandes de contact.

Les données collectées incluent l'adresse électronique et les informations transmises volontairement par l'utilisateur. Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.

• Base légale : consentement de l'utilisateur ou intérêt légitime de l'éditeur.
• Destinataires : l'éditeur du site, sans transfert à des tiers à des fins commerciales.
• Sécurité : mise en œuvre de mesures techniques pour prévenir toute perte ou accès non autorisé.

4. Droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions légales, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.

L'utilisateur peut également s'opposer au traitement de ses données ou en demander la limitation. Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à l'adresse suivante : [email protected].

• Droit d'accès et de rectification des informations inexactes.
• Droit à l'effacement sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect des obligations.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site. L'utilisation des contenus se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable et modifications

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de la navigation.